Rejeté.
Supprimer les alinéas 63 à 68.
La suppression de la Chambre nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) engendrerait la disparition d’un organisme spécialisé qui d’une part, n’est pas une charge pour l’État - puisqu’il s’autofinance - et d’autre part, est au service des bateliers - puisqu’il leur apporte une aide matérielle directe. L’État considère aujourd’hui que la CNBA n’est plus pertinente car elle n’utiliserait pas à bon… (extrait)