Amendement n° I-2048 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La suppression nette et brutale du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier vient mettre en péril les secteurs concernés : « les entreprises avec des moteurs stationnaires, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civile et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utili… (extrait)