Amendement n° I-2053 de Mme Ericka Bareigts à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 46.

L'exposé des motifs

L’article 8 du projet de loi de finances de 2019 prévoit l’augmentation de la part déchets de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). L’exposé des motifs précise bien qu’il s’agit d’améliorer les incitations des apporteurs de déchets, communes et entreprises, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinération. Cette proposition est une … (extrait)