Amendement n° I-2057 de M. Rémi Delatte à l'article 29

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 68, substituer au montant : « 449 millions d'euros » le montant : « 469 millions d'euros ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à limiter à 80 millions d’euros la baisse, initialement prévue à 100 millions, de la Taxe pour Frais de Chambres perçue par les Chambres de Commerce et d’Industrie. Le réseau des CCI a en effet déjà largement contribué à l’effort de redressement des finances publiques, et une nouvelle coupe budgétaire de 100 millions d’euros mettrait en péril leurs ressources humaines et… (extrait)