Retiré.
I. - Substituer aux alinéas 11 à 15 les six alinéas suivants : « 8° À la cinquantième ligne de la première colonne, le mot : « liquéfiés : » est remplacé par les mots : « et autres hydrocarbures gazeux destinés à être utilisés comme carburant et présentés à l’état liquide » ; « 8° bis La cinquante-et-unième ligne est supprimée ; « 9° À la cinquante-deuxième ligne de la première colonne, les mots : « - sous condition d’emploi » sont remplacés par les mots : « - autres gaz de pétrole liquéfiés » ;… (extrait)
La présente proposition d’amendement vise à modifier le Code des douanes afin d’appliquer au bio-GNL (gaz naturel liquéfié) une taxation adéquate, similaire à celle déjà appliquée aux autres formes de gaz naturel ou bio-méthane utilisés comme carburants. La taxation actuelle des carburants semble peu opportune, dans la mesure où elle minore le coût des énergies fossiles émettrices de dioxyde de ca… (extrait)