Amendement n° I-2071 de M. Benoit Simian à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « TAUX D’ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre) TARIF DE LA TAXE (en euros) Taux ≤ 123 0 124 50 125 55 126 60 127 65 128 70 129 75 130 90 131 113 132 127 133 140 134 173 135 210 136 253 137 300 138 353 139 410 140 473 141 540 142 613 143 690 144 773 145 860 146 953 147 1050 148 1153 149 1260 150 1317 151 1373 152 1490 153 1613 154 1740 155 1873 156 2010 157 2153 158 2300 159 2453 160 2610 161 2773 162 2940 163 3113 164 3290 165 347… (extrait)

L'exposé des motifs

Le dispositif du Bonus/Malus, dans son équilibre actuel, est indispensable pour orienter le marché vers une réduction des émissions de CO2. Les tests homologation des véhicules, en termes d’émissions de CO2 et d’émissions polluantes, évoluent pour se rapprocher des usages réels des consommateurs. Depuis le 1er septembre 2018, les véhicules neufs sont homologués selon le nouveau protocole WLTP : ce… (extrait)