Amendement n° I-2074 de Mme Valérie Rabault à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « en points de produit intérieur brut Exécution 2017 Prévision d’exécution 2018 Prévision 2019 Solde structurel (1) -1,3 -1,3 -1,3 Solde conjoncturel (2) -1,2 -1,0 -0,5 Mesure exceptionnelle (3) -0,1 -0,1 -0,1 Solde effectif (1+2+3) -2,6 -2,4 -1,9 »

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revoit la décomposition du solde effectif pour les années 2017, 2018 et 2019. Le déficit structurel et donc l’effort structurel reposent sur la notion de croissance potentielle, qui est un indicateur non observable (pas de mesure possible de sa réalisation) qui consiste à apprécier ce que serait la croissance économique d’un pays si tous… (extrait)