Amendement n° I-2081 de Mme Valérie Rabault à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime la baisse du plafonnement de la réduction d’impôt sur le revenu dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) Le gouvernement, par cet article et l’article 5, procède à des mesures d’économies afin de financer une partie des nouveaux dispositifs économiques prévues dans les DROM. Aucune étude d’impact sérieuse n’ayant été … (extrait)