Rejeté.
Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d’huile de palme. »
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés exclut les produits à base d’huile de palme du taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes. L’extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud. Depuis plusieurs années, la consommation d’huile de palme est en hausse croissan… (extrait)