Amendement n° I-2119 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime l’article 19 du PLF 2019, qui supprime le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) sauf dans le domaine de l’agriculture et du ferroviaire. Le tarif réduit sur le GNR existe actuellement pour les carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les … (extrait)