Rejeté.
I. - À l’alinéa 76, supprimer la référence : « A, ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le A du I entre en vigueur le 1er juillet 2019. » III.- En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 78 : « B.- Les 2° et 3° du A et les B et C du III s’appliquent aux... (le reste sans changement) ». IV. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le 1° du A du III entre en vigueur le 1er juillet 2019. »
Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés repousse la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) au 1er juillet 2019. Le tarif réduit sur le GNR existe actuellement pour les carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les routes. Sont donc concernés les moteurs stationnair… (extrait)