Amendement n° I-2137 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 470 360 000 € » le montant : « 40 650 360 000 € ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 » le montant : « 27 133 048 000 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 40 470 360 000 » le montant : « 40 650 360 000 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés gage l’amendement déposé à l’article 23 qui majore le montant de la DGF de 180 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 180 millions d’euros chacune, comme ce fut le cas en 2016 et 2017. Pour rappel, la loi de finances pour 2018… (extrait)