Amendement n° I-2139 de M. François Pupponi à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 470 360 000 € » le montant : « 40 530 360 000 € ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 » le montant : « 27 013 048 000 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 40 470 360 000 » le montant : « 40 530 360 000 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés gage l’amendement déposé à l’article 23 qui majore le montant de la DGF de 60 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 30 millions d’euros chacune. Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a revalorisé la DSU de 110 mi… (extrait)