Rejeté.
I. - Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 38° bis À la soixante-dixième ligne de la colonne c, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à affecter 100 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide au développement. Jusqu’à présent allouée à 50 % au développement, cette taxe voit sa part affectée à l’aide publique au développement baisser, privant ainsi le budget de l’État de ressources complémentaires pour financer la solidarité internationale pour le… (extrait)