Amendement n° I-2162 de M. Benoit Simian sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 5 de l’’article 266 quinquies B du code des douane est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Par les exploitants de chemins de fer touristiques ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer les exploitants de chemins de fer touristiques de TICC (Taxe intérieure de consommation sur le charbon ). Crées dans les années 60, afin de préserver le patrimoine ferroviaire, les chemins de fer touristiques proposent des circulations touristiques à bord de trains anciens en remplacement du service public ferroviaire, en utilisant le plus souvent des locomotives à v… (extrait)