Amendement n° I-2175 de M. Benoit Simian sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa de l’article 39 decies A du code général des impôts, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « l’électricité, l’hydrogène » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de favoriser l’investissement des entreprises de transport routier de marchandises dans la solution de mobilité Zéro émissions la plus respectueuse de l’environnement et de la qualité de l’air. Il propose d’étendre le dispositif de sur amortissement actuellement en vigueur pour les entreprises pour l’achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz natu… (extrait)