Retiré.
Le 2 du VI de l’article 231 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » ; 2° À la seconde ligne de la troisième colonne du tableau du second alinéa du a, le montant : « 10,41 € » est remplacé par le montant : « 10,93 € » ; 3° À la seconde ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du b, le montant : « 4,00 € » est remplacé par le montant : « 4,2 € » ; 4 À la seconde ligne de la deuxième colonne du … (extrait)
L’amendement vise à faire croître les recettes de la Société du Grand Paris (SGP) pour la construction du Grand Paris Express (GPE) et notamment à permettre davantage le financement de la construction de parcs de stationnement autour des futures gares afin de garantir l’intermodalité de celles-ci et faciliter la mobilité des grands parisiens. Dans son rapport au sujet des ressources de la SGP, le … (extrait)