Amendement n° I-2215 de M. Jean-François Parigi à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article a pour objet de renforcer la composante déchet de la TGAP d’ici 2021 afin d’inciter davantage les communes et les entreprises à privilégier le recyclage plutôt que le stockage ou l’incinération des déchets. Ce délai doit permettre à ces dernières de trouver d’autres solutions de traitement plus vertueuses. Si une telle volonté constitue une bonne chose au regard de la préservati… (extrait)