Rejeté.
I. - Après le montant : « 4 365 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « « 5 733 », « 7 286 », 8 018 », « 8 914 », 10 646 », « 13 485 », « 17 830 », « 27 213 » et « 57 451 » ; ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « montants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « « 5 856 », « 7 249 », « 7 911 », « 8 706 », « 9 679 », « 11 366 », « 14 326 », 18 773 », « 28 653 » et « 60 490 ». » III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’Ét… (extrait)
Par cet article 4, le Gouvernement propose non seulement de rogner l’abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables mais également d’adapter les grilles de taux par défaut du prélèvement. Si bien que, sans coup férir, ce dernier changement facilite considérablement l’entrée des contribuables dans des tranches supérieures ! Pour ne donner qu’un exemple : si le prélèvement à la s… (extrait)