Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’article 8 du présent projet vise à augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), alors même que cette mesure va directement impacter les services publics locaux de gestion des déchets, et donc de nombreuses collectivités territoriales en charge de ce service. Ces services sont des services de première nécessité pour les habitants des départements ruraux et doivent respecter des… (extrait)