Amendement n° I-2284 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 88,2 milliards d’euros en 2019 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d’économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s’élever à 98,2 milliards d’euros en 2019.