Adopté.
I. - Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « VII bis. - Le 4° du II du G de l’article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est abrogé. » II. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « C. - Le VII bis est applicable à compter du 1er janvier 2019. » « XIII. - La perte de recettes pour l’Institut des corps gras est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles … (extrait)
Cet amendement a pour objet de supprimer le montant de la taxe due par la filière animale destinée à l’Institut des corps gras (ITERG), dont la part en 2017 correspond à 23.000 euros, soit seulement environ 3 % du montant global de la taxe fiscal affectée ITERG, ce qui reste très négligeable. Dans une perspective de simplification, et du fait du rendement extrêmement faible, cet amendement vise à … (extrait)