Amendement n° I-2331 de Le Gouvernement à l'article 29

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 16° bis À la trente-septième ligne, colonne C, le montant : « 25 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rehausser de 15 millions d’euros le montant de la taxe prévue à l’article 59 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) qui est affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans le cadre de la création à venir d’une nouvelle agence du sport, cet amendement traduit ainsi l’engagement renforcé du Gouvernement en faveur du dével… (extrait)