Amendement n° I-2344 de M. Joël Giraud sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au h du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « croisière, », sont insérés les mots : « à l’exception des navires proposant jusqu’à 300 cabines passagers, ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le secteur de la croisière dans les collectivités Outre-mer demeure globalement très marginal au regard du potentiel de ces territoires et malgré le dynamisme et l’essor mondial du secteur. En outre, il convient de favoriser les opérations de têtes de ligne dans les destinations et ports français permettant d’optimiser l’ensemble des retombées économiques et de renforcer la croissance locale du se… (extrait)