Amendement n° I-2349 (Rect) de Mme Maina Sage sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - La troisième phrase du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « , ainsi que pour les dépenses de recherche dédiées au développement de produits de biocontrôle tels qu’ils sont définis à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. - Le I n’es… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article vise à apporter un soutien accru à la recherche dans le domaine du biocontrôle. Il regroupe l’ensemble des méthodes de protection des végétaux basés sur l’utilisation de mécanismes naturels. En offrant une alternative durable et crédible aux pesticides traditionnels, le biocontrôle s’inscrit pleinement dans la dynamique initiée par la loi Labbé de 2015, qui met en place l’objectif zéro… (extrait)