Amendement n° I-2356 de M. Aurélien Taché sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 200 bis du code général des impôts, il est inséré un article 200 ter ainsi rédigé : « Art. 200 ter. - Les dépenses engagées par les contribuables domiciliés en France pour l’hébergement d’un réfugié au sens des articles L. 711-1 et L. 741-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, ayant obtenu son statut depuis moins d’un an, ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu. « Le crédit d’impôt est égal à 5 euros par nuitée attestée par une association… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent article a pour objet de créer un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié, en France depuis moins d’un an. Cette mesure a pour objectif de permettre une meilleure intégration des réfugiés en France. À l’image de la réduction d’impôt pour dons à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique qui est ouverte aux frais supportés par les bénévol… (extrait)