Amendement n° I-2365 de M. Laurent Furst à l'article 29

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 26. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 68.

L'exposé des motifs

Entre 2012 et 2018 les ressources fiscales des CCI ont déjà été amputées de 46 %. Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement prévoit une nouvelle coupe de 200 M€ dans le budget des CCI. Pourtant, l’empreinte économique des CCI sur les territoires est réelle et importante. En Alsace, une enquête menée par le Cabinet Goodwill a mis en avant que l’effet de levier des investissements de… (extrait)