Retiré.
I. - La première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots « , seuls ou conjointement avec » sont remplacé par le mot : « ou » ; 2° Après le mot : « contemporain, », sont insérés les mots : « ou plus largement toute activité à caractère culturel faisant l’objet d’une délégation de service public ou la gestion d’un musée en France, ». II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2019. III. - La perte de recettes pour l’État est compens… (extrait)
Les collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle moteur dans le domaine de la culture. Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, elles sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des mécènes pour développer leur politique culturelle : construction d’équipements, participation à des évènements locaux, etc. Souvent habituées à faire appel aux dons pour des initiatives… (extrait)