Non soutenu.
Les opérateurs de plateformes de réservation en ligne ayant pour objet la location de logements ou de chambres, sont assujetties à une taxe égale à 5% de leur chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur le territoire national. Les entreprises implantées en France depuis moins de cinq ans ne sont pas assujetties à la présente taxe. La présente taxe est perçue selon le calendrier et les règles applicables à la taxe sur la valeur ajoutée. Le montant acquitté au titre de la présente taxe est déductibl… (extrait)
Le développement de l’économie numérique constitue un phénomène incontournable et notre propos n’est pas de livrer des combats d’arrière-garde. Par contre il serait vain de nier les dysfonctionnements provoqués par cette croissance : elle contribue à la désertification des centres villes, car la concurrence pour le petit commerce familial est redoutable et elle génère des pertes de recettes fiscal… (extrait)