Amendement n° I-2452 de M. Bruno Millienne sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article 266 quinquies A du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Partout dans le monde, la biodiversité décline à un rythme accéléré depuis plusieurs dizaines d’années, ce qui fait redouter de profonds bouleversements de notre environnement. Les principaux facteurs de la dégradation des habitats naturels sont d’origine anthropologique : l’artificialisation croissante des sols, que les routes, parkings, aéroports couvrent de revêtements imper… (extrait)