Retiré.
I. - L’article 265 ter du code des douanes est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d… (extrait)
Les huiles alimentaires usagées (HAU) constituent une ressource énergétique à valoriser. Elles peuvent être utilisées à des fins de production de chaleur dans des chaudières ou d’autres procédés. Ainsi, selon une analyse de cycle de vie (ACV), leur valorisation permettrait de réduire jusqu’à 96 % les émissions de CO2 par rapport à l’utilisation de fioul domestique et 62 % par rapport à la filière … (extrait)