Retiré.
Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIII ainsi rédigée : « Section XXIII. - Participation au financement du sport « Art. 235 ter ZG. - I. - Il est institué une contribution dénommée : « Participation au financement du sport » sur l’ensemble des articles de sport. « 1. Cette contribution est assise sur les articles de sport dont la liste est déterminée par décret. « 2. Son taux est de 0,5 % du montant hor… (extrait)
Nos ambitions dans le domaine du sport, tant sur le nombre de pratiquants que sur les objectifs liés aux Jeux Olympiques de 2024, sont importantes et à juste titre. Le sport, la jeunesse et la vie associative sont des facteurs importants du bien-être, de bonne santé, de lien social, de développement, de projets collectifs, de passion et de rêves communs à tous les Français. Il est primordial de po… (extrait)