Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Article L. 131-5-1 du code de l’environnement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) 200 000 II. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. - L'article L. 131-5-1 du code de l'environnement est ainsi rétabli : « Art. L. 131-5-1. - Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 quinquies du code des douane… (extrait)
La production de chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques en France. Pourtant, actuellement, elle recourt massivement aux énergies fossiles. Le présent amendement vise à augmenter les moyens alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui gère le Fonds chaleur. Ce fonds a permis de financer 4000 installations et 1880 km de réseaux de chaleur entre 2… (extrait)