Amendement n° I-2480 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 51 à 59.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir l’existence de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA). Créée en 1984, la CNBA est un établissement public à caractère administratif, qui représente soutient et défend les intérêts du transport fluvial dans sa composante artisanale ainsi que ses spécificités, intrinsèques à l’itinérance qui la caractérise. Seul organisme à jouer ce rôle, elle … (extrait)