Adopté.
I. - L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début sont insérées les mentions : « I. - 1. » ; b) Après le mot : « biens », est inséré le mot : « neufs » ; c) Les mots : « et qu’elles acquièrent à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 » sont supprimés ; d) Après le mot : « exclusivement », la fin est ainsi rédigée : « l’une des énergies suivantes : » ; 2° Après le même alinéa, sont insérés six alinéas a… (extrait)
L’article 39 decies A du code général des impôts (CGI) permet aux entreprises de déduire une somme égale à 40 % de la valeur de certains véhicules de 3,5 tonnes et plus qu’elles acquièrent ou prennent en crédit-bail ou en location avec option d’achat (LOA) jusqu’au 31 décembre 2019. Le présent amendement a pour objectif d’encourager l’investissement des entreprises, notamment de transport routier,… (extrait)