Amendement n° I-2528 de Mme Stella Dupont à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 26, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 384 000 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 499 ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi PACTE propose une réforme importante du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) afin de le rendre plus efficace et adapté aux besoins de nos entreprises. Plusieurs volets de cette réforme sont susceptibles de dégager des économies pour le réseau en restructurant de manière importante tant les missions que la gouvernance globale. Cependant, il apparaît que la mise en o… (extrait)