Rejeté.
I. - L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le vingt et unième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces taux sont majorés de 20 % pour des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques réalisées principalement dans un département ou une collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. » ; 2° Les trente-troisième à trente-neuvième alinéas sont ainsi ainsi rédigés : « 2 500 € par minute produite et livrée lorsque le coût de production est supérieur o… (extrait)
L’industrie cinématographique et audiovisuelle implique que les équipes soient en possession de matériel adéquat afin de permettre un tournage in situ avec le moins de problèmes possibles. Aussi, les distances, pouvant être longues pour se rendre dans les départements et régions d’Outre-Mer ainsi que dans les Collectivités d’Outre-Mer, nécessitent parfois l’apport de matériel sur place depuis la F… (extrait)