Adopté.
I. - Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « 15° bis À la trente-cinquième ligne, colonne B, les mots : « Centre national pour le développement du sport (CNDS) » sont remplacés par les mots : « Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive » ; « 15° ter Aux trente-sixième et trente-septième lignes, colonne B, le sigle : « CNDS » est remplacé par les mots : « Agence nationale du sport chargée de la haute p… (extrait)
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 qui a pour objet principal de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre. Placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui en fixe les orientations, il attribue des concours financiers aux associations sportives et collectivité… (extrait)