Amendement n° I-2563 de M. Joël Giraud à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux départements de l’Allier et de la Meuse », les mots : « à cinq départements ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l'expérimentation à trois autres départements, en plus de l'Allier et de la Meuse, initialement visés par l'amendement.