Amendement n° I-2588 de M. Damien Pichereau sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 4. II. - En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'une » les mots : « une ou plusieurs ». III. - En conséquence, à l'alinéa 12, après le mot : « acquis », insérer le mot : « neufs ». IV. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 13. V. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 3. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur r… (extrait)

L'exposé des motifs

Au-delà des modifications rédactionnelles, ce sous-amendement vise à inclure les véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes dans le dispositif de sur-amortissement élargi prévu par l’amendement N° I-2513 proposé par la commission des finances. Il s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter contre la pollution de l’air et d’aider au verdissement de tous les modes de transport de voy… (extrait)