Amendement n° I-2589 de Mme Annaïg Le Meur sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2019 » l’année : « 2018 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Le DAFN est une taxe dont le rendement baisse de façon continue depuis 2014. En effet un puissant mécanisme d’abattement vétusté conduit à moins taxer les bateaux au fur et à mesure de leur vieillissement. En 2019 le produit attendu de DAFN ne permet pas d’assurer le financement du Conservatoire du littoral et l’appui à la mise en place de la nouvelle filière de recyclage des bateaux hors d’usage … (extrait)