Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 1 les sept alinéas suivants : « I. - Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Les premier et deuxième alinéas de l’article 254 sont supprimés ; « 2° L’article 284 bis B est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 6° Les véhicules historiques et de collection cités à l’article R. 311-1 du code de la route ; « 7° Les véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d’attraction ; « 8° Les véhicules utilisé… (extrait)
Les véhicules forains et circassiens, ainsi que les véhicules utilisés par les centres équestres pour transporter les chevaux et les véhicules de collection, objet de l'amendement sous-amendé, ne circulent que ponctuellement et stationnent ensuite pendant de longues périodes. Pour tenir compte de cette situation spécifique, un barème forfaitaire a été mis en place depuis le 1er janvier 2017 pour p… (extrait)