Adopté.
I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « 39 decies B » la référence : « 39 decies C ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. 39 decies B. » la référence : « Art. 39 decies C. - I. ». III. - En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants : « « 1° une somme égale à 30 % de la valeur d’origine, hors frais financiers, des navires qui utilisent l’hydrogène ou toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principa… (extrait)
L’amendement n° 1414 propose d’introduire, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les armateurs, afin d’inciter les compagnies maritimes à s’engager résolument dans la transition énergétique de leurs navires, en optant par exemple pour la propulsion au gaz naturel liquéfié (GNL) ou à l’hydrogène, lors de l’ac… (extrait)