Amendement n° I-2640 de M. Jimmy Pahun sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « 39 decies B » la référence : « 39 decies C ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. 39 decies B. » la référence : « Art. 39 decies C. - I. ». III. - En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants : « « 1° une somme égale à 30 % de la valeur d’origine, hors frais financiers, des navires qui utilisent l’hydrogène, la propulsion vélique ou toute autre propulsion décarbonée comme éner… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement reprend la rédaction de sous-amendement n°2639 présenté par le gouvernement mais fait mention de la "propulsion vélique" aux côtés de l'hydrogène comme propulsion décarbonée. Le développement de la propulsion vélique est primordial au regard de nos objectifs de diminution des émissions de CO2 du transport maritime. Elle mérite donc d'être valorisée au même titre que l'hy… (extrait)