Adopté.
I. - Après l’alinéa 6, insérer les six alinéas suivants : « I bis. - Le VII du B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er janvier 2019, le taux peut être révisé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’industrie, à l’intérieur d’un intervalle compris entre 0,14 % et 0,18 %. » ; « I ter. - Le VII du C est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er janvier 2019, le taux peut être révisé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’industrie, à l’intérieur … (extrait)
Le présent sous-amendement vise à compléter le projet d’article afin de généraliser la baisse des taux des taxes affectées aux centres techniques industriels. Il est en cohérence avec l’objectif d’éviter des reversements excessifs au budget de l’État et d’inscrire ces taxes dans la trajectoire de diminution des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises.