Amendement n° I-2653 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : BUDGET GÉNÉRAL (en euros) Numérode ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2019 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 86 962 912 000 1101 Impôt sur le revenu 86 962 912 000 13. Impôt sur les sociétés 66 907 269 000 1301 Impôt sur les sociétés 65 626 842 000 14. Autres impôts directs et taxes assimilées 18 375 331 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bo… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a principalement pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes de l’Assemblée nationale intervenus au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. A l’issue de l’examen de la première partie, le solde de l’État est amélioré de 77,8 M€. Cette évolution résulte des mouvements suiv… (extrait)