Amendement n° II-18 de M. Marc Le Fur à l'article 53

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net et inférieure ou égale à six fois le salaire minimum de croissance annuel net ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « respectivement portés à 100 % et à 60 % » les mots : « portés à 100 % ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Il est nécessaire de plafonner cet abattement fiscal spécifique aux jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l’installation afin de le recentrer sur les exploitants les plus modestes. Néanmoins, les plafonds proposés dans le présent projet de loi de finances pour 2019 sont incohérents car d’une part ils ne prennent pas en compte le revenu réellement perçu par le jeune installé et d’autre pa… (extrait)