Retiré.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Les mots : « d’un abattement de 50 % », sont remplacés par les mots : « des aides prévues à l’article D. 343-3 susmentionné et sous déduction d’un abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 43 914 € et inférieure ou égale à 58 552 € ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, l’aba… (extrait)
Il est nécessaire de plafonner cet abattement fiscal spécifique aux jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l’installation afin de le recentrer sur les exploitants les plus modestes. Néanmoins, le présent article ignore le revenu réellement perçu par le jeune installé et d’autre part il est incohérent avec le montant des aides à l’installation versées aux jeunes agriculteurs. Afin d’assure… (extrait)