Amendement n° II-139 de M. Jérôme Nury à l'article 76

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 76 prévoit une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses de 50 millions d’euros en 2019 pour un rendement actuel de 140 millions d’euros. Ce montant est prévu pour accélérer la conversion à l’agriculture biologique dans le cadre du plan « Ambition bio ». Cette augmentation de la redevance entraine une augmentation des charges pour les exploitants agricoles qui risque de leur … (extrait)