Amendement n° II-184 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 6 000 000 euros du programme 224 (Transmission des savoirs et démocratisation de la culture), action 02 (Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle) vers le programme 175 (Patrimoines), action 04 (Patrimoine archivistique et célébrations nationales) Ce transfert est symbolique. Il est ainsi opéré parce que les amendements déposés dans les missions ministériel… (extrait)